Le régime de la TVA sur la marge : 1ère partie – Présentation du régime

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations.

Les assujettis-revendeurs de biens d’occasion sont soumis de plein droit au régime de la TVA sur la marge. Sous ce régime, la TVA est calculée sur la marge et non sur le prix de vente, et sans possibilité de déduction de TVA sur les achats. Ce régime permet d’éviter qu’un bien d’occasion, qui a déjà été taxé définitivement à la TVA lors de son acquisition par un consommateur final (assujetti ou non à la TVA), soit à nouveau soumis à TVA lors de sa revente par un professionnel.

Logo Administration fiscaleContinue reading ‘Le régime de la TVA sur la marge : 1ère partie – Présentation du régime’ »

L’Agence Française Anticorruption publie son guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise

Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité. L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié un guide au travers duquel elle a souhaité répondre à un besoin exprimé par les acteurs économiques soucieux de mieux appréhender et gérer ces risques de conflits d’intérêts.

AFA CONFLITS INTERET

Qu’elles soient assujetties ou non aux obligations prévues au II de l’article 17 de la loi Sapin 2 (prévention de la corruption), toutes les entreprises se doivent de prévenir le risque de conflit d’intérêt.

Continue reading ‘L’Agence Française Anticorruption publie son guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise’ »

Excel : Récupérer un tableau de données à partir d’une photo

Un tableau de données imprimé sur papier à analyser sur Excel ? Il n’est pas nécessaire de le recopier à la main. Excel 2019 pour smartphones Android permet d’importer des données à partir d’une photographie.

Lecture données photo Excel

La conversion du support photographique vers des données informatiques s’appuie sur un système de reconnaissance de caractères (OCR). La qualité de la reconnaissance de caractères dépend pour beaucoup de la qualité de la prise de vue.

La démarche d’importation des données est très simple et est totalement prise en charge par Excel.

Continue reading ‘Excel : Récupérer un tableau de données à partir d’une photo’ »

Risques de fraude : communication, gouvernance et dispositifs de gestion

Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. De nombreuses entreprises ont subi des impacts financiers considérables et ont vu leurs résultats se dégrader. Les sociétés ont dû revisiter voire transformer leurs modes opératoires qui se sont fortement digitalisés, parfois dans une relative urgence, créant un terreau favorable à la potentielle survenance de fraudes. La transformation des modes de travail, des systèmes d’information, des schémas d’affaires eux-mêmes, sont source de vulnérabilité accrue ou catalysent a minima les failles et approximations préexistantes dans les dispositifs de prévention et de gestion du risque de fraude.

KPMG Risque fraude

D’une part, les difficultés économiques mettent une pression inédite sur les négociations commerciales et l’atteinte des résultats financiers, pouvant pousser les salariés ou les dirigeants à biaiser la traduction comptable de la performance ou à manipuler les informations financières. D’autre part, un environnement où les barrières traditionnelles du contrôle interne ont pu se révéler ébranlées ou affaiblies constitue pour les organisations malveillantes ou les individus autant d’opportunités de commettre des actes frauduleux.

Continue reading ‘Risques de fraude : communication, gouvernance et dispositifs de gestion’ »

Mener à bien un projet ESEF

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a proposé que les rapports financiers annuels des sociétés émettrices de valeurs mobilières négociées sur des marchés réglementés au sein de l’UE (sociétés cotées) soient publiés dans un format numérique en utilisant XHTML (eXtensible Langage Signalétique Hyper Text). Les états financiers consolidés IFRS doivent également être balisés à travers la technologie iXBRL pour y intégrer en particulier les éléments de la taxonomie IFRS publiés par l’ESMA.

EY ESEF 2020

Le projet ESEF (European Single Electronic Format ou format électronique unique européen) vise à harmoniser le format électronique des rapports financiers des sociétés cotées sur les marchés réglementés au sein de l’UE. Cela favorisera une simplification et une meilleure accessibilité des rapports ainsi que la possibilité de les rendre comparables les uns avec les autres.

Continue reading ‘Mener à bien un projet ESEF’ »

Automatiser la réconciliation des transactions intercompagnies

La réconciliation des transactions intercompagnies est une étape incontournable du processus d’arrêté des comptes consolidés. Cette étape se doit d’être appréhendée avec rigueur et méthode. En présence de volumes de transactions importants, elle gagne a être automatisée afin de raccourcir les délais d’arrêté des comptes.

Requête Rappro Interco

Les comptes consolidés ne retranscrivent que les transactions réalisées avec l’extérieur du groupe. L’élaboration des comptes consolidés implique donc l’élimination des transactions intercompagnies, c’est-à-dire les opérations réalisées entre entités membres du périmètre de consolidation.

Continue reading ‘Automatiser la réconciliation des transactions intercompagnies’ »

Le projet de guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI mis en consultation par l’AFA

Contrairement aux grandes entreprises assujetties à la loi Sapin 2 (au sens de la Loi Sapin 2, une grande entreprise a plus de 500 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 M€ ou appartient à un groupe de cette taille dont le siège social est en France), les PME et les petites ETI n’ont aucune obligation légale de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption. Pour autant, elles y ont fortement intérêt non seulement pour se protéger de la commission d’une infraction et de ses conséquences financières et réputationnelles, mais également pour être en capacité de démontrer leur intégrité à leurs grands partenaires commerciaux.

AFA GUIDE 2021

Consciente que les PME et petites ETI ne disposent pas toujours des moyens humains et financiers ainsi que de l’expertise nécessaire pour mettre en place un dispositif anticorruption efficace, l’AFA (Agence Française Anticorruption) a élaboré ce guide pratique en concertation avec la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) et le METI (Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire), qu’elle soumet aujourd’hui à consultation.

Continue reading ‘Le projet de guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI mis en consultation par l’AFA’ »

Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

Certaines autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de demande, la CNIL publie un guide pratique et un recueil des procédures les plus courantes.

cnil_logo-large

Les organismes concernés par une demande d’un tiers autorisé peuvent rencontrer des difficultés pour concilier l’obligation d’y répondre tout en veillant au respect des règles de protection des données personnelles, en particulier sur l’exigence de confidentialité.

Continue reading ‘Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures’ »

SQL : opérateur de comparaison LIKE

Dans une clause WHERE, l’opérateur LIKE permet d’effectuer une comparaison partielle entre le contenu d’un champ de données et une chaîne de caractères. LIKE est un opérateur de comparaison spécifique au langage de requête SQL.

Si la comparaison est réalisée, elle renvoie True sinon False.

Logo ACCESSContinue reading ‘SQL : opérateur de comparaison LIKE’ »

Comprendre et anticiper les attaques DDoS

Les attaques par déni de service distribué (Distributed Denial of Service ou DDoS) sont aujourd’hui fréquentes, notamment du fait de la relative simplicité de leur mise en oeuvre, et de leur efficacité contre une cible non préparée. Ces attaques peuvent engendrer des pertes financières non négligeables par l’interruption de service ou encore indirectement, par l’atteinte portée à l’image de la cible.

DDoS ANSSI
Pour cette raison, il est nécessaire d’anticiper cette menace, et de prendre un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles afin d’y faire face.

L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) a publié un document qui présente les attaques par déni de service distribué ainsi que la liste des éléments à prendre en compte afin de s’en protéger. Par ailleurs, le dernier chapitre du document rappelle les bonnes pratiques à mettre en oeuvre afin de ne pas participer involontairement à une attaque DDoS.

Continue reading ‘Comprendre et anticiper les attaques DDoS’ »